Rafaèle Garcia

directrices adjointes du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 19

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directrices adjointes du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 19

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directrices adjointes du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 19

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directrices adjointes du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 18

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directrices adjointes du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directrices adjointes du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directrices adjointes du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directrices adjointes du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrices adjointes du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directrices adjointes à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 19

directrices adjointes à la direction du cinéma

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrices adjointes à la direction du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directrices adjointes à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 19

directrices adjointes à la direction du cinéma

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directrices adjointes à la direction du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution

cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution